J.O. 33 du 9 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0500259A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 18 janvier 2005, M. Alain, Joseph, Michel, Edmond Arnaud, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en disponibilité depuis le 1er septembre 2004, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.